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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Acceptation :
Le Client qui a adressé une commande à POPTASTIC RADIO ORGANISATION est reputé avoir pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente sans aucune réserve. Toutes autres conditions n’engagent POPTASTIC RADIO ORGANISATION qu’après confirmation écrite de sa part. POPTASTIC RADIO ORGANISATION se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Annonceur.

Report, modification, annulation :
Toute modification, report ou annulation de commande, même de manière partielle, devra être formulé(e) par écrit par mail au moins 15 jours francs avant le début de la campagne. En cas d'annulation sous ce délai de 15 jours, il sera procédé au remboursement de l'intégralité des sommes relatives à la commande et aucun frais supplémentaire ne sera demandé, exception faite des frais de création du (ou des) message(s) qui seront dus même si la campagne est annulée. Au delà de cette période de 15 jours, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Horaires de diffusion :
Les campagnes de publicité radio sont diffusées en "Floating Time", soit entre 7h et 22h, ce qui signifie que les horaires peuvent varier d'un jour à l'autre à l'intérieur de cette tranche. Cependant, selon la règle "premier arrivé premier servi", et sous réserve de l'espace disponible, l'Annonceur peut demander que sa campagne soit diffusée dans une tranche horaire autre (par exemple entre 9h et 18h).

Clause de non-responsabilité:
Il est rappelé à l'Annonceur que le contenu des messages diffusés doivent être conformes aux lois et règlements en vigueur. L'Annonceur est seul responsable du contenu de son annonce. En aucun cas, la responsabilité de POPTASTIC RADIO ORGANISATION ne saurait être engagée en cas de non respect des lois et règlementations en vigueur.
De même, POPTASTIC RADIO ORGANISATION se réserve le droit de refuser et de suspendre les messages, même réglés, moyennant le remboursement des prestations non exécutées, sans avoir à en donner les motifs.
Si l'Annonceur souhaite utiliser pour son message un élément sonore soumis aux droits d'auteur, il s'engage à prendre en charge les demandes d'autorisation des ayants droits et sera tenu du paiement des droits de reproduction et de diffusion.
 L'Annonceur (ou le signataire) s’engage expressément à ne pas poursuivre en justice POPTASTIC RADIO ORGANISATION dans le cadre d’un arrêt de diffusion de POPTASTIC RADIO suite à une panne, ou un arrêt définitif de ses émissions. Dans ce cas, l’annonceur se verrait rembourser les prestations non exécutées.
Il est entendu entre l'Annonceur et POPTASTIC RADIO ORGANISATION qu'aucune exclusivité de quel ordre que ce soit ne pourra être accordée à aucun de ses annonceurs.
Enfin, en aucun cas, la société POPTASTIC RADIO ORGANISATION ne peut être tenue d’une obligation de résultat.

Réclamation :
Toute réclamation sur la diffusion de messages radio doit être effectuée dans un délai maximal de cinq jours pour être considérée. Passé ce délai, l'Annonceur ne saura mettre en doute les conditions d’exécution de sa campagne publicitaire.
 Les réclamations doivent être transmises au siège de l'Association POPTASTIC RADIO ORGANISATION, Immeuble l'Aquarelle D, 391 Avenue Jean Aicard, 06700 St Laurent du Var uniquement par lettre recommandée avec A.R. Au cas où le litige serait reconnu et la faute imputable à POPTASTIC RADIO ORGANISATION, la station s’engage à rediffuser la campagne publicitaire de l’annonceur ou à diffuser gratuitement une nouvelle campagne en prenant à sa charge les frais de création d'un (1) message.

Conditions de règlement :
Le règlement est exigible à la commande. Il peut-être effectué via PayPal (avec un compte PayPal ou une carte de crédit), par virement bancaire ou par chèque. La diffusion ne sera lancée qu'après encaissement. Une facture sera mise à disposition du donneur d'ordre dès encaissement. Il est à noter qu'à titre de clause pénale, et en application de la loi du 31 décembre 1992, des pénalités de retard pourront être réclamées par application à l’intégralité des sommes dues, d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la mise en œuvre de cette disposition. Tous les frais de recouvrement des créances de retard de règlement seront à la charge du débiteur.
Toute réclamation relative à l’intervention et à l’exécution des commandes de publicité sont de la compétence du Tribunal de Commerce de Grasse.